samedi 5 décembre 2020
Mentions légales – Charte de confidentialité - Conditions générales d’utilisation (CGU)
En vigueur au 12/05/2020

 
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Internautes du site https://www.spformation.fr/  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site de SECURITÉ PREMIUM FORMATION (www.spformation.fr) par l’Internaute impliquentl’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales-Charte de confidentialité -Conditions générales d’utilisation ».

Mentions Légales :

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.spformation.fr/ est assurée par la société à responsabilité limitée Sécurité Premium Formation au capital de 10 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 508 302 213 00055 dont le siège social est situé au

SECURITÉ PREMIUM FORMATION

rue du pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
Numéro de téléphone : 09 82 37 90 70
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Le Directeur de la publicationest Frédéric Viroulaud.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.spformation.fr/   est la société LWS, dont le siège social est situé au :

Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris FRANCE.

Charte de confidentialité :

ARTICLE 1 : RGPD - Collecte des données

Le site assure à l'Internaute une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro1537296 v0.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Internaute exerce ce droit :

*par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
*par courrier recommandé adressé à : SECURITÉ PREMIUM FORMATION, Frédéric Viroulaud, rue du pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault

Article 1.1 : Charte de confidentialité

RGPD : Selon le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles mis enapplication depuis le 25 mai 2018, nous nous engageons à être transparents sur l’utilisation que nous faisons de vos données qui nous servent dans un but strict de suivi de demande de formation. Les données qui nous sont indispensables sont archivées et non accessibles au public. Seul l’administrateur du site y a accès. Pour le suivi de vos formations, vos données sont archivées dans notre base interne dans nos locaux afin de pouvoir faire un suivi de nos projets communs et non accessibles au public. Seuls les responsables de programmation de formation ont un accès à vos coordonnées.

Là aussi et sur simple demande par mail à l’adresse énoncée ci-dessus ou par lettre recommandée adressée à SECURITÉ PREMIUM FORMATION, vous avez un droit de regard sur les données personnelles qui sont les vôtres et un droit de retrait.

A partir de votre demande de suppression de vos données personnelles de nos fichiers, nous les supprimerons sur la base de données de notre site web et sur nos bases internes.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Cookies

L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Internaute pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Internaute peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « cookies ». Pour ce faire, l’Internaute paramétrera son navigateur :

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     - Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
     - Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.spformation.fr/,sansautorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actionset poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le code civil.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.spformation.fr/  ne saurait être tenu responsable, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre.

L’internaute admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Le site fournit à l’internaute des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes susceptibles d’exister. Frédéric Viroulaud ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

     - De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation,
     - D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’internaute, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu utilisé par l’internaute.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’internaute reconnaît que l’Editeur n’est pas responsable de tous dommages ou pertes en relation ou consécutifs avec l’utilisation ou avec le fait de prendre connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou autres sources. La responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée si la visite par l’internaute de l’un de ces sites lui causait un préjudice et quel qu’il soit.

Si malgré les efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointe vers un site web dont le contenu paraît non conforme à la loi française, il ferait alors son nécessaire pour supprimer ce lien de son site web à partir du moment où il aurait connaissance de ce fait.

ARTICLE 5: Applications des CGU et objet du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur son site web si besoin. Les CGU applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de son acceptation. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internautes. La navigation sur le site suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des CGU.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Confidentialité des données à caractère personnel collectées par l’Editeur : met à la disposition de l’Internaute, sur son site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes

L'utilisation des données à caractère personnel de l’Internaute collectées par l’Editeur et aux droits dont l’Internaute dispose vis-à-vis de ses données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

ARTICLE 6: Responsabilité

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Internautes ni de leur contenu ni de leur véracité.

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de l’indisponibilité de son site en raison d’un problème technique, de connexion, quelle que soit la raison.

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité d’accès, du non-fonctionnement ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou l’utilisation de l’ordinateur de l’Internaute ou à des dysfonctionnements liés au réseau Internet.

ARTICLE 7: Réclamations et notifications

Les notifications ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doivent être adressés par écrit et envoyés par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis ou notification.

Toute réclamation liée à l’utilisation du site, des services, des pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, elle sera à jamais inapplicable en justice.

ARTICLE 8: Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous licenciables par l’Internaute lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

ARTICLE 9: Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges survenant dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement à l’amiable.

Il est rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf dispositions contraires d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Tous droits réservés – Mai 2020

Sécurité Prémium Formation

2 rue du pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
Tél : 09-82-37-90-70 
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Sécurité Prémium Formation Centre Ouest

707 Allée des Erables
86130 DISSAY
Tél : 05-49-21-50-16
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Sécurité Prémium Formation Sud-Ouest

3 rue des Fougères
64160 Morlaàs
Tél : 05 59 27 94 42
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