FAQ – Foire aux questions sur le dispositif des formations SST

1.1 Un salarié conserve-t-il son certificat de SST en cas de changement d’entreprise ?

Le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est délivré par une entité habilitée ou l’employeur. Ce certificat est nominatif, personnel et reconnu sur tout le territoire français. Le salarié conserve ses compétences SST même en changeant d’entreprise. L’employeur peut alors le désigner comme secouriste après l’avoir formé aux risques spécifiques de la nouvelle entreprise. Il devra également vérifier que ses compétences sont à jour.

1.2 Un SST dont la date de validité du certificat est dépassée peut-il continuer à exercer ?

Selon le document de référence, un SST dont le certificat a expiré ne peut plus exercer en tant que sauveteur secouriste du travail. Toutefois, en cas de situations particulières (pandémie, maladie, accident, maternité…), l’employeur peut, avec l’accord du Service de Prévention et de Santé au Travail, maintenir un SST hors délai s’il juge ses compétences encore valables. Le SST devra suivre un stage de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) dès que possible.

1.3 Une personne en situation de handicap peut-elle obtenir le certificat SST ?

Toute personne, y compris celles en situation de handicap, peut suivre la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST). L’obtention du certificat nécessite une participation complète et la réussite des épreuves certificatives. Pour les personnes en situation de handicap, il est crucial d’évaluer si la certification est envisageable selon leur handicap, en particulier pour les gestes de secours et la compréhension des consignes.

L’efficacité des gestes de secours prime sur la perfection. Par exemple, un massage cardiaque effectué à une main ou par une personne amputée peut être validé si les compressions sont efficaces. D’autres compétences, comme alerter et communiquer avec la victime, sont également nécessaires pour la certification.

Si la certification n’est pas possible, une attestation de fin de formation indiquant les compétences acquises sera remise.

1.4 Quel est le rôle des interlocuteurs du dispositif au sein des caisses régionales ?

Les agents des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS soutiennent les entreprises et organismes de formation régionaux pour les dispositifs SST. Ils remplissent plusieurs missions clés :

• Ils suivent les habilitations, accompagnent les demandes et instruisent les dossiers.
• Ils animent les réseaux régionaux des entités habilitées et des formateurs.
• Ils contrôlent les entités habilitées.
• Ils participent aux instances nationales du réseau INRS-Assurance Maladie Risques Professionnels.

2.1 Est-il possible de former des SST à l’étranger ?

Une entité habilitée peut organiser des formations SST à l’étranger via un formateur certifié et délivrer des certificats. Cependant, ces certificats ne sont pas nécessairement reconnus officiellement hors de France, car la certification SST est régulée uniquement sur le territoire français. De plus, seules les entreprises et organismes ayant un numéro SIRET en France peuvent dispenser des formations SST en France.

Il est crucial de vérifier si le dispositif SST convient au contexte international, car certains pays ont leurs propres systèmes de formation. Cette option est utile pour les entreprises françaises qui veulent former leurs salariés expatriés sur des sites étrangers.

2.2 Comment justifier de sa qualité de SST pour suivre un MAC en cas de perte de certificat ?

Si une personne ne peut pas présenter son certificat pour s’inscrire à un Maintien et Actualisation des Compétences (MAC), elle peut prouver sa certification SST avec l’un des documents suivants :

• Une attestation confirmant qu’elle a suivi toute la formation et réussi les épreuves certificatives, ou validé toutes les compétences.
• Une attestation de présence prouvant la participation complète à la formation, accompagnée de la grille certificative.
• Le certificat de réalisation de la formation, avec la grille certificative.

Ces documents doivent indiquer les coordonnées de l’entité formatrice, le nom et prénom du stagiaire, le type de formation, la durée et les dates de la session.

2.3 Comment former les SST pour intervenir face à des risques spécifiques identifiés ?

Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) conseille l’employeur sur l’organisation des secours et des services d’urgence, selon l’article R. 4224-16 du Code du travail. Il aide à mettre en place une chaîne d’alerte pour les accidents ou maladies, et à définir le matériel de premiers secours (trousse, défibrillateur, etc.). Le SPST peut également élaborer des protocoles pour la prise en charge des victimes et proposer des formations spécifiques aux SST en fonction des risques particuliers de l’entreprise.

La formation SST couvre la majorité des situations d’urgence en entreprise. Cependant, certains risques spécifiques, comme le sauvetage en milieu aquatique ou souterrain, le travail en hauteur, ou les risques liés à l’éolien, à l’électricité, à l’amiante, et au nucléaire, nécessitent des formations complémentaires adaptées.

2.4 Quelles formations en secourisme permettent de prétendre à un allègement de la formation initiale pour obtenir le certificat SST ?

Le tableau ci-dessous résume les cas où un allègement de la formation initiale peut être accordé pour obtenir le certificat SST. Il est important de noter que la personne éligible à un allègement doit suivre une formation initiale “allégée” et non un maintien et actualisation des compétences (MAC). Les modalités d’allègement sont précisées dans le document de référence.

Formation	Allègement pour le certificat d’acteur SST	Allègement pour le certificat de formateur SST
PSC1	Oui	Non
PSE1/PSE2	Oui	Non
AFGSU1/AFGSU2	Oui	Non
PAE FPSC	Oui	Oui
PAE FPS	Oui	Oui
Formateur AFGSU	Oui	Oui

3.1 Le SST engage-t-il sa responsabilité s’il réalise des gestes incorrects en voulant porter secours à un(e) collègue de travail ?

Le sauveteur secouriste du travail (SST) agit selon la mission définie par son employeur. S’il commet des erreurs en secourant un collègue, sa responsabilité civile n’est pas engagée. Les recours entre salariés de la même entreprise sont interdits. Les accidents de travail sont couverts par l’assurance, assurant une réparation automatique par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sans preuve de faute nécessaire. Selon l’article L. 451-1 du Code de la Sécurité sociale, la victime ne peut obtenir de réparation complémentaire basée sur la responsabilité civile du secouriste ou de l’employeur.

3.2 Le SST engage-t-il sa responsabilité s’il réalise des gestes incorrects en voulant porter secours à une victime qui n’est pas salariée de l’entreprise ?

Quand un SST aide une personne extérieure à l’entreprise, il agit dans le cadre de sa mission. La victime peut alors engager la responsabilité civile du SST si ses gestes aggravent les blessures. Le SST doit respecter l’obligation de moyens : suivre les procédures apprises et faire de son mieux. La victime doit prouver que le SST a failli à cette obligation et que cela a aggravé son état. Selon l’article 1242 alinéa 5 du Code civil, la responsabilité civile du SST peut être engagée, mais c’est généralement l’employeur qui sera tenu responsable des actions de ses salariés, y compris les actions du SST.

3.3 Le SST est-il autorisé à donner des médicaments ? Quelle est sa responsabilité ?

En principe, le SST ne doit réaliser que les gestes de premiers secours enseignés lors de sa formation. Cependant, il peut aider une victime à prendre des médicaments si elle le demande, conformément au Guide des données techniques et aide-mémoire SST. En fonction des risques spécifiques de l’entreprise, le médecin du travail peut décider d’inclure des gestes complémentaires dans la formation des SST, comme l’injection de glucagon pour les diabétiques. L’employeur peut également fournir une trousse de secours ou une armoire à pharmacie, avec un protocole d’utilisation écrit, approuvé par le médecin du travail et présenté au CSE. Le SST pourrait alors être amené à administrer des médicaments selon ces protocoles. En cas de prescription par le médecin du SAMU, le SST peut également administrer des médicaments sous guidance médicale, avec traçabilité des prescriptions.

3.4 Un SST peut-il transporter une victime ?

En principe, le SST doit seulement effectuer les gestes de premiers secours appris lors de sa formation. Il peut cependant aider une victime à prendre des médicaments si elle le demande, selon le Guide des données techniques et aide-mémoire SST. Si les risques spécifiques de l’entreprise le nécessitent, le médecin du travail peut ajouter des gestes complémentaires à la formation, comme l’injection de glucagon. L’employeur peut fournir une trousse de secours ou une armoire à pharmacie avec un protocole d’utilisation écrit, approuvé par le médecin du travail et présenté au CSE. Le SST pourra alors administrer des médicaments selon ce protocole. Le SST peut aussi administrer des médicaments sous guidance médicale en cas de prescription par le médecin du SAMU, avec traçabilité.

3.5 Un SST doit-il intervenir auprès d’une victime qui refuse les secours pour des motifs personnels ?

Le SST doit fournir les premiers secours en cas d’urgence, même si la victime refuse les soins. L’article L. 1111-4 du Code de la Santé publique permet à une personne de refuser un traitement, mais cela concerne les décisions médicales après évaluation complète. En situation d’urgence, le SST ne doit pas tenir compte des directives anticipées de la victime. Il doit communiquer avec la victime et suivre les instructions des secours alertés. Sans intervention, le SST pourrait être accusé de non-assistance à personne en péril, selon l’article 223-6 du Code pénal.

3.6 Les entreprises doivent-elles s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) ?

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 impose l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4 et dans certains établissements de catégorie 5. Pour les ERP de catégorie 5, cette obligation s’applique à des établissements spécifiques, tandis que pour les autres, elle est laissée à l’appréciation du propriétaire. Dans le cadre du Code du travail, bien que l’équipement en DAE ne soit pas explicitement imposé, l’employeur doit fournir un matériel de premiers secours adapté aux risques présents dans l’entreprise. Il revient donc à l’employeur, après avoir consulté le médecin du travail, d’évaluer la nécessité d’un DAE en fonction des risques spécifiques et de l’éloignement des secours. Les modalités d’utilisation du DAE, ainsi que sa maintenance, doivent être précisées dans un protocole écrit.

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