jeudi 17 août 2017
RUS_5.png         Responsable unique de Sécurité            

Exploitant, Chef d'établissement, responsable Unique de Sécurité : ce qu'il faut savoir

Gestionnaires d'établissements recevant du public, ils sont les premiers concernés par le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.

Rôle et obligation des exploitants :

Les exploitants, au même titre que les constructeurs et les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du CCH), sont responsables de la sécurité de leurs établissements. Ils doivent s'assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements selons les actions suivantes : 

- Organiser le service de sécurité incendie en présence du public, selon votre classement
- En votre absence, établir une convention de mise à dispositionde vos locaux avec les "utilisateurs" ;
- Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation, en tenant compte des différentes situations de handicap ;
- Former le personnel aux consignes d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours ;
- Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques et des moyens de secours de votre établissement ;
- Ouvrir puis tenir à jour un registre de sécurité traçant les contrôles, les entretiens et les formations ;
- Fournir les rapports - bon d'intervention - attestation relatifs aux vérifications à la commission de sécurité ;
- Demander l'autorisation pour une utilisation exceptionnelle des locaux.

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Cas particulier des responsables uniques de sécurité

Dans les établissements du 1er groupe (1ère à la 4ème catégorie) comprenant plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires insuffisamment isolées entre elles, il est nécessaire d'imposer une directon unique responsable de la sécurité incendie afin de garantir une efficacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique. (Art. R123-21 du CCH).

Sécurité Premium Formation vous accompagne et cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne (Le RUS = Responsable Unique de Sécurité) qui assume l'entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.

Cette organisation hiérarchique doit non seulement permettre une coordination efficace des actions de prévention mais elle est également sensée pallier un des travers de la responsabilité collective.

Le RUS est le seul responsable auprès des autorités publiques de l'observation des conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de panique tant pour l'ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d'entre elles (Art. R.123-21 du CCH).


Les missions du responsable unique de sécurité peuvent être administratives, informatives et de contrôle. Elles sont rappelées ci-dessous :

1) Missions administratives:

  • Accueillir la commission de sécurité lors de ses visites et lui rend compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie;
  • Réceptionner les courriers émanant de l’autorité administrative (le maire) et les transmettre aux différents exploitants. Notamment, il est le destinataire du PV de la commission de sécurité.
  • Veiller à l’ouverture et à la mise à jour du registre de sécurité;
  • Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (courriers, dossiers d’aménagement, plans, PV, rapports d’organisme de vérifications techniques, compte-rendu d’intervention techniques...).

2) Missions d’information :


  • Informer les exploitants des différents établissements, sur les conditions particulières à respecter au titre de la prévention des   risques d’incendie et de panique;
  • Informer, les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie. Notamment, dans le cas d’une école communale, c’est en concertation avec la mairie qu’il procède à l’application des prescriptions imposées;
  • Informer le cas échéant l’administration des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité.

3) Missions de contrôle concernant :


  • les mesures prévues afin que puisse se réaliser la mise en œuvre les moyens de 1ère intervention et l’évacuation du public;
  • les dispositions formalisées afin que soit assurée la maintenance nécessaire à l’entretien des installations et équipements de sécurité ;
  • l’existence des contrats d’entretien et de vérifications techniques périodiques obligatoires ;
  • les mesures mises en œuvre afin d’obtenir la levée des prescriptions de la commission de sécurité ainsi que les observations des organismes de contrôle et vérifications réglementaires;
  • la réalisation d’exercices périodiques d’instruction des personnels ;
  • la tenue d’un registre de sécurité pour chaque exploitation;
  • l’absence de travaux dangereux réalisés en présence du public ou faisant courir un risque pour celui-ci. 


 Concrètement, il est en général considéré que chaque exploitant, dans un groupement d’établissements, est responsable du respect des règles de sécurité dans son établissement. Néanmoins, le RUS doit être en capacité de démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.


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Sécurité Premium Formation certifié Qualité de Service SGS Qualicert est capable de répondre aussi bien à vos besoins qu'à vos attentes pour vous accompagner conformément à la réglementation en vigueur et dans les région suivantes :

Ile de France, Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône-Alpes, Bourgogne, Champagne Ardenne, Picardie, NPDC Nord Pas de Calais, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Bourgogne, Pays de la Loire, Auvergne, Provence Côte d'Azur. 

AGENCE Ile de France Nord Pas de Calais

Paris (75), Val de marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Haut de Seine (92), Yvelines (78), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val d'oise (95), Aisne (02), Somme (80), Oise (60),Marne (51), Aube (10), Yonne (89), Nièvre (58), Loiret (45), Eure et Loire (28), Eure (27).

Villes à titre indicatif sur lesquelles nous pouvons intervenir :
Paris (75), La défense (92), Créteil (94000), Vitry-sur-Seine (94400) Champigny-sur Marne (94500), Saint-Maur-des Fossés (94100), Maisons-Alfort (94700), Ivry-sur-Seine (94200), Fontenay-sous-Bois (94120), Villejuif, Alfortville (94800), Boulogne-Billancourt (92100), Nanterre (92000), Colombes (92700), Asnières-sur Seine (92600), Rueil-Malmaison (92500), Courbevoie (92400), Neuilly-sur-Seine (92200), Antony (92160), Levallois-Perret (92300), Issy –les Moulineaux (92130), Clichy (32110), Clamart (92140), Meudon (92190), Gennevilliers (92230), , Puteaux (92800), , Suresnes (92150), Montreuil (93100), Saint-Denis (93200), Aulnay-Sous-Bois (93600), Aubervilliers (93300), Drancy (93700), Noisy-le-Grand (93160), Pantin (93500), Le Blanc-Mesnil (93150), Saint-Ouen (93400) , Argenteuil (95100), Sarcelles (95200), Garges-Lès-Gonesse (95140), Franconville (95130), Goussainville (95190), Bezons (95870) Evry (91000), Corbeil-Essonnes (91100), Massy (91300) Savigny-sur-Orge (91600), Sainte-Geneviève-des-Bois  (91700), Viry-Châtillon (91170), Athis-Mons (91200), Palaiseau (91120), Ris-Orangis (91130), Versailles (78000), Sartrouville (78500), Saint-Germain-en-Laye (78100), Poissy (78300), Montigny-le-Bretonneux (78180), Plaisir (78370), Chatou (78400), Guyancourt (78280), Rambouillet (78120), Elancourt (78990), Meaux (77100), Chelles (77500), Melun (77000), Pontault-Combault (77340), Champs-sur-Marne (77420), Savigny-le-Temple (77176), Combs-la-Ville (77380), Mitry-Mory (77290), Lognes (77185), Torcy (77200), Saint-Quentin (02100), Soissons (02200), Laon (02000), Tergnier (02700), Château-Thierry (02400), Beauvais (60000), Compiègne (60200), Creil (60100), Nogent-sur-Oise (60180), Senlis (60300), Noyon (60400), Reims (51100), Châlons-en-Champagne (51000), Epernay (51200), Vitry-le-François (51300), Evreux (27000), Vernon (27200), Louviers (27400), Chartres (28000), Dreux (28), Lucé (28100), Amiens (80000), Abbeville (80100), Orléans (45000), Fleury-les-Aubrais (45400), Puiseaux (45390), Olivet (45160), Montargis (45200), Pithiviers (45300), Troyes (10000).

AGENCE Centre-Ouest

Vienne (86),  Deux-Sèvres (79), Indre et Loire (37), Indre (36), Haute Vienne (87), Charente (16), Maine et Loire (49), Vendée (85), Loire Atlantique (44), Charente Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Sarthe (72).

Villes à titre indicatif sur lesquelles nous pouvons intervenir :
Poitiers (86000), Châtellerault (86100), Buxerolles (86180), Loudun (86200), Chauvigny (86300), Saint-Benoît (86280), Jaunay-Clan (86130), Naintré (86530), Migné-Auxances (86440), La Roche-sur-Yon (85000), Challans (85300), Les Sables-d’Olonne (85100), Niort (79000), Bressuire (79300), Thouars (79100), Parthenay (79200),  Angers (49000), Cholet (49300), Saumur (49400) , Avrillé (49240), Tours (37000), Joué-lès-Tours (37300), Saint-Cyr-sur-Loire (37540), Saint-Pierre-des-Corps (37700), Amboise (37400), Châteauroux (36000), Issoudun (36100), Limoges (87000), Saint-Junien (87200), Angoulême (16000), Cognac (16100), Soyaux (16800), La rochelle (17000), Royan (17200), Nantes (44)000, Saint-Nazaire (44600), Saint-Herblain (44800), Rezé (44400), Brive-la-Gaillarde (19100), Tulle (19000), Ussel (19200), Guéret (23000), Le Mans (72000), La Flèche (72200).

AGENCE Sud-Ouest

Pyrénées-Atlantiques (64), Landes (40), Gironde (33), Dordogne (24), Lot et Garonne (47) Haute Pyrénées (65), Gers (32), Haute Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34), Gard (30).

Pau (64), Bayonne (64100), Anglet (64600), Biarritz (64200),  Saint-Jean-de-Luz (64500), Orthez (64300), Mont-de-Marsan (40000), Dax (40100), Saint-Paul-lès-Dax (40990), Biscarosse (40600), Tarnos (40220), Bordeaux (33000), Mérignac (33700), Pessac (33600), Talence (33400), Saint-Médard-en-Jalles (33160), Bègles (33130), La teste-de-Buch (33260), Arcachon (33120), Libourne (33500), Périgueux (24000), Bergerac (24100), Agen (47000), Villeneuve-sur-Lot (47300), Marmande (47200),  Tarbes (65000), Lourdes (65100), Bagnères-de-Bigorre (65200), Auch (32000), Condom (32100), Toulouse (31000), Colomiers (31770), Tournefeuille (31170), Muret (31600), Blagnac (31700),  Pamiers (09100), Foix (09000), Albi (81000), Castres (81100), Graulhet (81300), Narbonne (11100), Carcassonne (11000), Castelnaudary (11400), Perpignan (66000), Canet-en-Roussillon (66140), Montpellier (34000), Béziers (34500), Sète (34200), Lunel (34400), Agde (34300), Frontignan (34110), Mauguio (34130), Nîmes (30000), Alès (30100), Bagnols-sur-Cèze (30200).


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Fort de nombreux experts, consultants, formateurs et ceux dans des domaines variés et complémentaires, nous étudions toutes demandes et nous nous adaptons avant tout à vos besoins dans le but d’optimiser votre sécurité.

Nous avons développé un réseau de formateurs sur l’ensemble du territoire qui nous permet à la fois de répondre à de grands projets comme à des formations de proximité.

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                   INTERVENANTS :

  • Intervenants titulaires du  SSIAP 3 (Chef de service de sécurité incendie) et/ou des préventionnistes titulaires du PRV2/AP2 et/ou titulaires du  PRV3. 

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